Message d'erreur
- Warning : "continue" targeting switch is equivalent to "break". Did you mean to use "continue 2"? dans include_once() (ligne 1359 dans /home/caseoprocp/www/includes/bootstrap.inc).
- Warning : "continue 2" targeting switch is equivalent to "break 2". Did you mean to use "continue 3"? dans include_once() (ligne 1359 dans /home/caseoprocp/www/includes/bootstrap.inc).
- Deprecated function : The each() function is deprecated. This message will be suppressed on further calls dans _menu_load_objects() (ligne 579 dans /home/caseoprocp/www/includes/menu.inc).
Les orientations retenues à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement à l’automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France. La mise en œuvre des comités opérationnels a permis de définir les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des conclusions du Grenelle notamment le renforcement de la réglementation thermique dès 2012 pour tous les types de bâtiments neufs qui y sont soumis.
L‘ensemble de ce travail sur l’orientation énergétique de la France s’est traduit concrètement par le vote des lois Grenelle I et II. Ces deux lois servent désormais de socle pour l’élaboration de l’ensemble des mesures nécessaire à la mise en place de la politique énergétique de la France, et notamment les principes de la RT 2012.
3 exigences de résultats
définies par trois coefficients
1 - le Bbio, ou Besoin bio climatique conventionnel
Le Bbio exprime les besoins liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage. Un bon Bbio c’est des besoins énergétiques limités grâce à une conception réfléchie. Un Bbio performant s’obtient en optimisant le bâtiment indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre :
- en travaillant sur l’orientation et la disposition des baies afin de favoriser les apports solaires en hiver tout en s’en protégeant en été,
- en privilégiant l’éclairage naturel,
- en prenant en compte l’inertie pour le confort d’été,
- en limitant les déperditions thermiques grâce :
- à la compacité des volumes,
- à une bonne isolation des parois opaques (murs, dalle et toiture) et des baies (fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé).
2 - le Cep
ou coefficient de Consommation conventionnelle d’énergie primaire porte sur les consommations annuelles ramenées au m2 liées aux cinq usages suivants : chauffage, climatisation s’il y a lieu, eau chaude sanitaire , éclairage, et auxiliaires tels
que les pompes et les ventilateurs.
3 - Le Tic
Le Tic caractérise la Température intérieure conventionnelle en période de forte chaleur. Sa limitation vise à assurer, en été, de part et d’autre, un bon niveau de confort et à éviter les surchauffes sans qu’il soit nécessaire de climatiser.
Attestations à fournir dans la construction neuve
- Attestation de prise en compte de la RT 2012
Lors du dépôt du dossier de permis de construire
Étude thermique certifiée des coefficients Bbio, Cep et Tic
- Attestation de prise en compte de la RT 2012 tout au long des travaux
Dans le cadre de la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Les engagements de moyens
- L'étanchéité à l'air
Test de la porte soufflante ou démarche qualité - Une surface vitrée minimale
1/6 de la surface habitable au minimum - Mise en place de systèmes de mesure/estimation de la consommation des logements
- Le traitement des ponts thermiques
- Informer les occupants sur la consommation du logement
... et pour les maisons individuelles ou accolées :
- Avoir recours à des énergies renouvelables
Production supérieure à 5 kWhep/(m².an)
Liens utiles
à découvrir sur le site officiel .gouv.fr :
© et Sources : www.developpement-durable.gouv.fr